Conditions générales de vente - BIO N'Days, convention d’affaires pour les produits biologiques

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site d’inscription en ligne Matchmaking Studio de l’événement BIO N’DAYS 2024 (https://server.matchmaking-studio.com). L’association organisatrice, CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 3 : Modalités d’inscription – Droits d’inscription

L’inscription à BIO N’DAYS sur une journée de conférences peut se faire, selon la grille tarifaire en vigueur sur le site internet. La participation à l’évènement est prévue en présentiel et digital.

Les frais d’inscription comprennent :

La participation aux conférences
La participation aux temps d’échanges libres
Le catalogue des participants (plateforme Matchmaking Studio ™, une marque de la société WEB PERSPECTIVE ™),
Le replay et documents techniques des conférences,
Votre programme personnalisé avec vos liens d’accès en ligne,
L’assistance de l’équipe organisatrice durant l’événement.
Les repas et collations pour les participants en présentiel.
Chaque lien d’accès est nominatif.

Article 3.1 : L’inscription

Les inscriptions se font directement en ligne en accédant à la plateforme d’inscription Matchmaking Studio ™, marque de la société WEB PERSPECTIVE ™. Cette page d’inscription vous permettra :

de remplir le formulaire d’enregistrement,
de payer par carte bancaire en ligne via un système de paiement sécurisé,
de payer par chèque à la société de gestion des inscriptions pour le compte du CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : À l’attention de Web Perspective. Adresse postale : 48, Rue de la Pierre qui Tourne – 37400 Amboise
ou de payer par virement, ATTENTION : ENTRER LA RÉFÉRENCE DE L’INSCRIPTION
Code établissement : 14505 – Code guichet : 00002 – Numéro de compte : 08002710164
Clé RIB : 06 – IBAN FR76 14505000020800271016406 – Code BIC / SWIFT : CEPAFRPP450
Domiciliation : CE LOIRE CENTRE

de recevoir votre numéro de dossier et votre certificat de paiement, le cas échéant.

La participation à cet événement est payante. Les tarifs sont mentionnés en euros, hors taxes (€ HT). Vous pouvez régler par carte bancaire, chèque ou virement. Une facture vous sera délivrée après réception de votre paiement. Toute inscription ne sera effective qu’à réception du règlement.

Article 3.2 : Les collations et déjeuner

Les participants en présentiel auront leurs collations et déjeuner pris en charge par l’organisateur.

En aucun cas une remise correspondante à ces frais ne peut être accordée du fait d’une présence en digital. Ce coût étant compensé par les frais de retransmission vidéo.

Article 4 : Condition d’annulation d’inscription

Toute demande d’annulation devra être faite par écrit (courrier ou e-mail) aux organisateurs de B.I.O.N’DAYS qui accuseront réception de la demande d’annulation :

email : inscription@biondays.com
courrier : CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES – Ineed – Parc Rovaltain – 1 rue Marc SEGUIN 26958 Valence Cedex 9

Pour toute inscription jusqu’à 30 jours avant la date de l’évènement (soit 6 mai 2024) le remboursement des frais d’inscription sera effectué à la demande des participants avec une retenue de 20% correspondant à la gestion du dossier. À partir du 6 mai 2024, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : Disposition de la loi « Informatiques et Libertés »

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les champs d’information que vous remplissez sur la plateforme d’inscription Matchmaking Studio ™, marque de la société WEB PERSPECTIVE ™, sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement de votre inscription.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par email, en justifiant de son identité, à l’adresse email suivante : inscription@biondays.com.

La société organisatrice s’engage à ce que les informations nominatives relatives aux utilisateurs du site soient traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Aucune utilisation des données nominatives vous concernant (autre que dans le cadre de l’exploitation de l’événement BIO N’DAYS 2024) ne sera faite. En particulier le fichier des inscrits à l’événement ne sera pas transmis, vendu ou cédé à des organisations tierces.